Actualités
- La discussion dans les contrats publics - Premier colloque annuel de la Chaire 24 septembre 2021
Colloque annuel de la Chaire de droit des contrats publics - "La discussion dans les contrats publics"
- Jurisprudence européenne - Moyens invocables à l'occasion d'un recours contre une procédure de passation 15 février 2021
Par un arrêt du 24 mars 2021, la Cour de justice de l’Union européenne réaffirme sa conception large des moyens invocables à l’occasion d’un recours d’un concurrent évincé contre la procédure de passation d’un marché public.
- Jurisprudence européenne - Fédérations sportives et commande publique 4 février 2021
Les fédérations sportives peuvent être qualifiées d'organismes de droit public et soumises aux règles de passation des marchés publics sous certaines conditions.
- Révision des CCAG 15 janvier 2021 - 5 février 2021
La consultation publique pour la révision des CCAG marchés publics est lancée !
