Actualités

Retrouvez toutes les actualités de la Chaire de droit des contrats publics.

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  Sondages en ligne sur le partage et le traitement des risques  21 février 2024 - 22 mars 2024

  Phase d'enquête sur la le partage et le traitement des risques dans les marchés publics et les concessions auprès des professionnels du droit.

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  Rapport sur la Digitalisation de la commande publique  20 décembre 2023

  Publication du nouveau rapport portant sur la digitalisation de la commande publique.

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  Colloque annuel - L'information dans la commande publique  21 décembre 2023

  Publication des actes du colloque sur l'information dans la commande publique.

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  Remise du Prix de thèse Steen Treumer  11 novembre 2023

  Remise du Prix de thèse "Steen Treumer" 2023 aux deux co-lauréats : Ferdi Nguewo Nono Youta et Morgan Schmiederer.

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  Publication du Livre Blanc pour une Loi Sapin 3  11 septembre 2023 - 30 septembre 2023

  Publication du Livre Blanc "Pour une Loi Sapin 3" en collaboration avec l'Observatoire de l'éthique publique.

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  Colloque annuel de la Chaire 2023   10 novembre 2023

  Le 10 novembre 2023 se tiendra à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le colloque annuel de la Chaire de droit des contrats publics sur le thème de l'information dans la commande publique.

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  Rapport sur la Modification des contrats de la commande publique  11 juillet 2023

  Publication du nouveau rapport de la Chaire de droit des contrats publics portant sur la modification des contrats de la commande publique.

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  Colloque : L'efficacité de la commande publique  30 septembre 2022

  Colloque annuel de la Chaire de droit des contrats publics sous la direction scientifique de François Lichère et Laurent Richer

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  Prévention de la corruption et contrats publics - Discussion   8 mars 2022 - 8 juin 2022

  Présentation du projet de rapport et des recommandations de la Chaire sur le thème Prévention de la corruption et contrats publics

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  La discussion dans les contrats publics - Premier colloque annuel de la Chaire  24 septembre 2021

  Colloque annuel de la Chaire de droit des contrats publics - "La discussion dans les contrats publics"

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  Jurisprudence européenne - Moyens invocables à l'occasion d'un recours contre une procédure de passation  15 février 2021

  Par un arrêt du 24 mars 2021, la Cour de justice de l’Union européenne réaffirme sa conception large des moyens invocables à l’occasion d’un recours d’un concurrent évincé contre la procédure de passation d’un marché public.

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  Jurisprudence européenne - Fédérations sportives et commande publique  4 février 2021

  Les fédérations sportives peuvent être qualifiées d'organismes de droit public et soumises aux règles de passation des marchés publics sous certaines conditions.

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  Révision des CCAG  15 janvier 2021 - 5 février 2021

  La consultation publique pour la révision des CCAG marchés publics est lancée !