Actualités

Retrouvez toutes les actualités de la Chaire de droit des contrats publics.

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  Remise du Prix de thèse Steen Treumer  11 novembre 2023

  Remise du Prix de thèse "Steen Treumer" 2023 aux deux co-lauréats : Ferdi Nguewo Nono Youta et Morgan Schmiederer.

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  Livre blanc Pour une loi Sapin 3 : Appel à contributions  15 novembre 2023 - 18 janvier 2024

  Proposez vos amendements au projet de loi Sapin 3 réalisé par la Chaire de droit des contrats publics et l’Observatoire de l’éthique publique !

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  Lancement de la Newsletter de la Chaire  4 octobre 2023

  Chaque mois, recevez les principales actualités juridiques en contrats publics.

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  Publication du Livre Blanc pour une Loi Sapin 3  11 septembre 2023 - 30 septembre 2023

  Publication du Livre Blanc "Pour une Loi Sapin 3" en collaboration avec l'Observatoire de l'éthique publique.

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  Sondages en ligne sur la Digitalisation de la commande publique  12 juillet 2023 - 31 juillet 2023

  Phase d'enquête sur la digitalisation de la commande publique auprès des professionnels du droit

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  Prix de thèse Steen Treumer - 2023  11 juillet 2023 - 20 septembre 2023

  Lancement de la première édition du Prix de thèse de droit des contrats publics "Steen Treumer" décerné par la Chaire.

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  Colloque annuel de la Chaire 2023   10 novembre 2023

  Le 10 novembre 2023 se tiendra à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le colloque annuel de la Chaire de droit des contrats publics sur le thème de l'information dans la commande publique.

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  Rapport sur la Modification des contrats de la commande publique  11 juillet 2023

  Publication du nouveau rapport de la Chaire de droit des contrats publics portant sur la modification des contrats de la commande publique.

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  Colloque : L'efficacité de la commande publique  30 septembre 2022

  Colloque annuel de la Chaire de droit des contrats publics sous la direction scientifique de François Lichère et Laurent Richer

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  Prévention de la corruption et contrats publics - Discussion   8 mars 2022 - 8 juin 2022

  Présentation du projet de rapport et des recommandations de la Chaire sur le thème Prévention de la corruption et contrats publics

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  La discussion dans les contrats publics - Premier colloque annuel de la Chaire  24 septembre 2021

  Colloque annuel de la Chaire de droit des contrats publics - "La discussion dans les contrats publics"

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  Jurisprudence européenne - Moyens invocables à l'occasion d'un recours contre une procédure de passation  15 février 2021

  Par un arrêt du 24 mars 2021, la Cour de justice de l’Union européenne réaffirme sa conception large des moyens invocables à l’occasion d’un recours d’un concurrent évincé contre la procédure de passation d’un marché public.

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  Jurisprudence européenne - Fédérations sportives et commande publique  4 février 2021

  Les fédérations sportives peuvent être qualifiées d'organismes de droit public et soumises aux règles de passation des marchés publics sous certaines conditions.

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  Révision des CCAG  15 janvier 2021 - 5 février 2021

  La consultation publique pour la révision des CCAG marchés publics est lancée !