Colloque annuel - L'information dans la commande publique

Evènement | 21 décembre 2023

Publication des actes du colloque sur l'information dans la commande publique.

Les actes du colloque sont aujourd'hui disponibles sur notre site internet et dans la revue Semaine juridique - Administration et collectivités territoriales (JCPA).

Vous pourrez retrouver dans cette publication l'ensemble des communications des intervenants, à savoir :

L'information dans la commande publique : introduction, par F. Lichère ;
L'information dans l'achat public : approche économique, par F. Marty ;
L'information comme facteur d'efficacité de la commande publique, par R. Arnoux ;
L'information utile/nécessaire dans les procédures de passation, par C. Roux (approche théorique) et M. Petitjean (approche pratique) ;
Information, secret des affaires et concurrence, par L. Coutron et B. Neveu ;
Information et formation du contrat - Synthèse, par A. M. Smolinska ;
Information et rapports entre les parties, par V. Bouhier (approche théorique) D. Goubau (approche pratique et comparée) ;
Information et contrôles externes de l'exécution du contrat : approche théorique, par E. Muller ;
Focus sur un contrôle externe ambivalent : le rôle des maîtres d'oeuvre, par C. Mérienne ;
Information et exécution du contrat - Synthèse, par C. David ;
La maîtrise et la protection des données liées aux contrats de la commande publique, par J.-F. Lafaix (approche théorique) et J.-M. Peyrical (approche pratique) ;
Information et données de la commande publique - Synthèse, par O. Giannoni.

L'information dans la commande publique - Partie 1

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L'information dans la commande publique - Partie 2

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L'information dans la commande publique - Partie 3

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