Rapport sur la Digitalisation de la commande publique

 

La Chaire de droit des contrats publics a le plaisir de vous présenter son rapport sur « La digitalisation de la commande publique ».

 

Ce nouveau rapport, c’est :

► Une étude qui entend mesurer l'étendue du phénomène de la digitalisation de la commande publique en pratique ;

► Une étude abordant 6 thématiques :

• Intelligence artificielle et algorithmes ;
• Blockchain et Smart contract ;
• Building information modeling (BIM) ;
• Open data et partage des données ;
• LegalTech ;
• Dématérialisation de l'exécution du contrat ;

► Des enquêtes de terrain auprès des praticiens : 14 Entretiens semi-directifs et 63 Participations aux sondages en ligne ;

► 5 Propositions de recommandations portant notamment sur : la formation des praticiens et l'harmonisation des pratiques et outils (pour assurer, par exemple, une interopérabilité entre les différents logiciels), la reconnaissance dans le Code de la commande publique du BIM et l'instauration d'un BIM obligatoire pour certains projets de construction ou de rénovation d'ouvrages, ainsi que la publication de guides sur l'adéquation du RGPD dans la commande publique, la gestion électronique des documents, la signature électronique et les solutions de LegalTech.
 

► Consulter le rapport.

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