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La discussion dans les contrats publics - Premier colloque annuel de la Chaire Colloque annuel de la Chaire de droit des contrats publics - "La discussion dans les contrats publics"

Jurisprudence européenne - Moyens invocables à l'occasion d'un recours contre une procédure de passation Par un arrêt du 24 mars 2021, la Cour de justice de l’Union européenne réaffirme sa conception large des moyens invocables à l’occasion d’un recours d’un concurrent évincé contre la procédure de passation d’un marché public.

Jurisprudence européenne - Fédérations sportives et commande publique Les fédérations sportives peuvent être qualifiées d'organismes de droit public et soumises aux règles de passation des marchés publics sous certaines conditions.