Colloques

La Chaire de droit des contrats publics organise régulièrement des colloques, séminaires, formations et réunions de travail sur les thématiques de recherche en cours ainsi que sur des sujets originaux intéressants à la fois la doctrine et la pratique.

Chaque année en automne, la Chaire organise un colloque à l'Université Jean Moulin Lyon 3 sur des thématiques originales et associant universitaires et praticiens (avocats, magistrats, juristes, directeurs, etc.).

Pour autant, la doctrine entrevoit dans les usages une pratique répétée ou généralisée de comportements propres à un secteur d’activité, une pratique dotée d’une force normative.

L’objectif du colloque est alors d’identifier les comportements répétés caractérisant des usages dans la commande publique, notamment en fonction de la typologie du contrat (marché classique, marché global, concession ; fournitures, services, travaux, etc.), ainsi que leur force normative afin de déterminer, par exemple, les usages dont la violation est sanctionnée par le juge de ceux dont le non-respect entraîne une sanction réputationnelle.

► Consulter les actes du colloque : Les actes du colloques seront prochainement publiés.

 

Editions précédentes :

 

10 Novembre 2023 - L'information dans la commande publique

Le 3e colloque de la Chaire s’est déroulé à Lyon les 9 et 10 novembre 2023 réunissant professionnels de la commande publique, étudiants, universitaires et partenaires de la Chaire pour échanger sur le thème de l'information dans la commande publique.

De manière générale, l’information dans la commande publique est une thématique de recherche et de réflexion nouvelle.

Elle n’a d’ailleurs jamais fait l'objet de colloque à part entière. Cela s'explique sans doute par le fait qu'elle est disséminée un peu partout dans le Code de la commande publique.

L'information se retrouve disséminée dans de nombreuses dispositions du Code de la commande publique, notamment : 

• Dans l'engagement de la procédure avec des règles relatives à la communication et aux échanges d'information ;
• Dans l'achèvement de la procédure, avec l'information des candidats et soumissionnaires évincés ;
• Dans l'exécution avec des règles relatives à la conservation des documents ;
• Dans la mise à disposition des données essentielles ;
• Dans le recensement économique ;
• Dans le contrôle des couts de revient des marchés publics ;
• Dans les rapports annuels des délégations de service public. 

Mais le thème de l'information s'instille bien au-delà de ce que les textes laissent entrevoir.

Sa diffusion est une condition indispensable à l'égalité des candidats à l'attribution d'un marché ou au contrôle de la bonne exécution du contrat ou plus généralement à la transparence administrative. Elle doit, en sens inverse, être parfois préservée, du fait du secret des affaires ou de la protection des données personnelles.
 

Au-delà de la question de sa diffusion, celle des personnes susceptibles d'accéder à l'information se pose à son tour :

• Faut-il limiter l'information aux seuls candidats lors de la passation ?
• Faut-il aller plus loin lors de l'exécution afin de permettre un regard citoyen, dans le droit fil de la thématique de la transparence et de la démocratie administrative ? 

Le fruit de ces riches échanges a été publié à la revue La semaine juridique – Edition Administrations et collectivités territoriales (n° 51, déc. 2023), que nous remercions pour l'autorisation de les reproduire ici.
 

► Consulter les actes du colloque - Partie 1.
► Consulter les actes du colloque - Partie 2.
► Consulter les actes du colloque - Partie 3.

30 Septembre 2022 - L'efficacité de la commande publique

Le 2e colloque de la Chaire s’est déroulé à Lyon les 29 et 30 septembre 2022 réunissant près de 300 personnes, entre professionnels de la commande publique, étudiants, universitaires, partenaires de la Chaire. A travers des ateliers professionnels, le colloque annuel est un moment d'échange entre théorie et pratique des contrats publics.

Au plan thématique, le colloque portait sur l'efficacité de la commande publique, notion peu étudiée par les juristes, alors même que sa mention se trouve dans l’article L.3 du Code de la commande publique. Il en est ressorti que la notion est ambivalente, à la lecture des textes et de la jurisprudence : tantôt elle vise à garantir que les besoins de l’autorité contractante sont assurés, tantôt s’y ajoute le fait qu’ils doivent être garantis à moindre coût. Enfin, sa valeur juridique oscille entre simple objectif et principe entrainant parfois des conséquences juridiques directes.

Le colloque a en outre permis de soulever de nombreuses questions : 

• Les principes de libre accès, d’égalité des candidats et de transparence des procédures sont-ils garants de l’efficacité ?
• En particulier, les règles de passation sont-elles des causes de difficultés d’exécution ou des facteurs de prévention de ces difficultés ?
• L’encadrement juridique de l’achat public est-il un vecteur ou un obstacle à l’efficacité ?
• Où est-on de la professionnalisation de l’achat public ? 
• Quel impact du juge administratif et du juge pénal sur l’efficacité ?
• Le droit de la commande publique est-il efficace en période de crise ?
• Faut-il modifier les règles existantes ?

Par ailleurs, il existe des instruments spécifiques de la commande publique :

• Ces instruments doivent-ils être renforcés ?
• La mutualisation (centrales, groupements de commandes) et les techniques d’achats (accords-cadres, systèmes d’acquisition dynamiques, enchères électroniques) sont-elles propices à l’efficacité ?
• Le droit de la commande publique est-il un instrument efficace contre les offres anormalement basses, les ententes et les abus de position dominante ?

 

Enfin, les objectifs horizontaux (développement durable, PME, prévention de la corruption) inondent de plus en plus la commande publique :

• Sont-ils des obstacles à l’efficacité ?
• Faut-il intégrer ces objectifs à l’évaluation de l’efficacité ?
• Comment ?

Le fruit de ces riches échanges a été publié à la revue La semaine juridique – Edition Administrations et collectivités territoriales (n° 46, 21 nov. 2022), que nous remercions pour l'autorisation de les reproduire ici.
 

► Consulter les actes du colloque.

24 Septembre 2021 - La discussion dans les contrats publics

La thématique de la discussion dans les contrats publics a été traitée à l'occasion du premier colloque annuel de la Chaire, qui s'est tenu à Lyon les 23 et 24 septembre 2021.

Fidèle à l'identité méthodologique de la Chaire, ce colloque a souhaité innover au plan de la forme, en consacrant sa première journée à des ateliers de discussion entre praticiens, dirigés par des modérateurs qui ont, le lendemain, proposé un compte rendu de ces ateliers dans un cadre formel plus classique où débattaient universitaires et professionnels des contrats publics. 
 

Les thèmes abordés ont été les suivants :

• Le champ d'application de la discussion ;
• L'objet de la discussion ;
• Les risques de la discussion ;
• La méthodologie de la discussion.

Les actes ont été publiés à la Semaine juridique - Édition administration et collectivités territoriales, que nous remercions pour l'autorisation de les reproduire ici.
 

► Consulter les actes du colloque.

Régulièrement la Chaire participe à l'organisation d'évènements scientifiques ou de formations à destination des professionnels du droit.
 

Evènements scientifiques

Les évènements scientifiques sont présentés du plus récent au plus ancien.
 

Commande publique et transition énergétique : La nouvelle donne ?

Séminaire franco-italien - Date : 3 octobre 2024 - Lieu : Université Jean Moulin Lyon 3
Dir. : R. Caranta, L. de Fontenelle et F. Lichère
 

En collaboration avec l'Université de Turin et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, la Chaire a organisé un séminaire sur les rapports qu'entretiennent la transition énergétique et la commande publique sous un angle comparatif franco-italien.

Les discussions ont portés sur l'identification des outils qu'offre la commande publique en faveur d'une transition énergétique, les obstacles et les réformes nécessaires à la simplification de la production d'énergie renouvelable ou d'un achat public durable.

Organisateurs : Université de Turin, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Chaire de droit des contrats publics, Equipe de droit public de Lyon (EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3.

► En savoir plus sur cet évènement.

30 ans après la première Loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ?

Colloque - Date : 10 mars 2023 - Lieu : Université Jean Moulin Lyon 3
Dir. : A. Bavitot, F. Lichère, X. Pin et E. Untermaier-Kerléo
 

Fruit de la coopération du Centre de droit pénal (Equipe de recherche Louis Josserand, ERLJ, Lyon 3), de l’Institut d’études administratives (Equipe de droit public de Lyon, EDPL, Lyon 3) et de la Chaire de droit des contrats publics (EDPL, Lyon 3), le colloque du 10 mars 2023 entendait dresser un état des lieux de la prévention et de la lutte contre la corruption en France depuis l’adoption de la première Loi Sapin.

A l’occasion de l’anniversaire des 30 ans de la première Loi Sapin (du 29 janvier 1993), l’objectif du colloque est de revenir sur la genèse de cette loi et des obligations de transparence et d’éthique publique qu’elle a instaurées, ainsi que sur l’évolution et le renforcement du régime de lutte contre la corruption en particulier depuis l’adoption le 9 décembre 2016 de la Loi Sapin 2 avec les régimes de prévention et de lutte contre les conflit d’intérêts, l’instauration de programme anticorruption au sein des entreprises privées et des acteurs publics, et la création d’une nouvelle procédure en droit pénal, la convention judiciaire d’intérêt public.

Ainsi, en présence de l'ancien ministre Michel Sapin et de l'ancien directeur de l'Agence Française Anti-corruption Charles Duchaine, l’évènement s'est déroulé en deux temps. Un premier temps proposa d’étudier le phénomène de la corruption dans son ampleur et dans sa nature. Ainsi, une table ronde, associant chercheurs et praticiens en droit et en économie, s'est focalisée sur la détermination d’outils pertinents pour mesurer l’ampleur de la corruption en France. Une approche sociologique et juridique de la corruption apporta des éclairages sur la nature de la corruption aujourd’hui et des formes qu’elle peut revêtir. Un second temps s’intéressa à l’étude des moyens offerts en droit français pour prévenir la corruption à travers les obligations de transparence et, dans le cadre d’une table ronde associant chercheurs et praticiens, les nouvelles obligations de compliance. Ce second temps a été complété par une étude des conventions judiciaires d’intérêt public (instituées par la Loi Sapin 2) conclues entre le Procureur de la République et une personne morale mise en cause pour des faits notamment de corruption ou de trafic d’influence.

Organisateurs : Centre de droit pénal (Equipe de recherche Louis Josserand), Equipe de droit public de Lyon, Institut des études administrative, Chaire de droit des contrats publics.

► En savoir plus sur cet évènement.
► Consulter les actes du colloque : Les actes du colloques ont été publiés à La Semaine Juridique - Administration et Collectivités territoriales, n° 18, 9 mai 2023.

Formations à destination des professionnels du droit

Biathlon juridique - Spécial Droit Public

 

Organisé par l’Institut d’études administratives, la Chaire de droit des contrats publics et l’Équipe de droit public de Lyon, le « Biathlon juridique » consiste en une formation à destination de l’ensemble des professionnels du droit public, validée au titre de la formation continue, avec une initiation au biathlon par l'Ecole du Ski Français possible pour les participants.
 

La première édition a été dispensée du 2 au 4 décembre 2022, à l’Hôtel Le Pic Blanc**** de l’Alpe d’Huez.

Durant ces trois jours de formation, les professionnels ont pu participer, sur place ou à distance, à sept séminaires d’actualités juridiques d’une heure et demi chacun en droit administratif général et contentieux administratif, en droit des contrats publics, en droit public économique, en droit des propriétés publiques, en droit de l’urbanisme et en droit de la fonction publique. Le panel des formateurs intégrait à la fois des professeurs agrégés de droit public, membres de l’Équipe de droit public de Lyon (Pr. C. Chamard-Heim, Pr. H. de Gaudemar, Pr. M. Karpenschif, Pr. F. Lichère et Pr. C. Roux), et des magistrats des juridictions administratives (D. Chabert, président de la 4e chambre en charge de l’urbanisme et de l’environnement à la Cour administrative d’appel de Toulouse et S. Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Lyon), ceci afin d’offrir un regard non-seulement théorique mais également pratique des conséquences résultant principalement des textes nationaux et européens adoptés en 2021 et 2022, et des décisions majeures rendues par les juridictions nationales et européennes sur cette même période.

Organisateurs : Equipe de droit public de Lyon, Institut des études administrative, Chaire de droit des contrats publics.

 

Webinaires en coopération avec l'AFJE - Section Droit Public

 

Dans le cadre d'une coopération entre l'AFJE et la Chaire de droit des contrats publics, des webinaires sont régulièrement organisés pour présenter à l'heure du déjeuner les recherches de la Chaire aux professionnels du droit de la commande publique membres de l'AFJE.

Ces webinaires sont l'occasion d'approfondir certains sujets intéressants la pratique et en lien avec les recherches menées par la Chaire et d'en discuter avec les membres de l'AFJE.

Organisateurs : AFJE - Section Droit Public, Chaire de droit des contrats publics.

► Dernier Webinaire : 13 juin 2024. 
► Prochain Webinaire : en 2025.