Rapport sur la Répartition et le traitement des risques

 

La Chaire de droit des contrats publics a le plaisir de vous présenter son rapport sur « La répartition et le traitement des risques dans la commande publique ».

 

Ce nouveau rapport, c’est :

► Une étude qui entend analyser l'encadrement juridique et les pratiques relatives à la répartition et au traitement des risques dans la commande publique ;

► Une étude abordant notamment 6 points essentiels :

• L'appréhension de la notion de risque ;
• L'identification et l'évaluation de la criticité des risques ;
• La couverture des risques, les provisions et les assurances ;
• Le transfert des risques et la répartition équilibrée des risques ;
• L'utilité de la matrice des risques ;
• Le traitement des conséquences de la survenance d'un risque ;

► Des enquêtes de terrain auprès des praticiens : 25 Entretiens semi-directifs et 117 Participations aux sondages en ligne ;

► 12 Propositions de recommandations portant notamment sur : la formation des praticiens à l'appréhension des risques et au secteur des assurances, le développement de compétences en risk management et contract management, l'encadrement de la jurisprudence Région Haute-Normandie, la codification de la jurisprudence Grand port maritime de Marseille dans le Code des assurances, la reconnaissance dans le Code de la commande publique d'un principe de bonne foi contractuelle (dans un nouvel article L. 6-1) et la sécurisation du sourçage, ainsi que la publication de guides sur l’identification et la répartition des risques et d'un modèle de matrice des risques.
 

► Plus d'informations sur le rapport.

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