Colloque annuel de la Chaire 2025

Consulter le programme du colloque annuel (à venir)

Le programme sera prochainement révélé.

Direction scientifique du colloque : Isabelle Hasquenoph, François Lichère et Laurent Richer.

Plus d'informations ci-dessous :

 

Thème : L'intensification de la concurrence dans la commande publique

Le colloque fait participer des universitaires reconnus ainsi que des praticiens, avocats, juristes d’autorités contractantes et d’opérateurs économiques. Il constitue ainsi un moment d'échange entre théorie et pratique des contrats publics.

Cette année, le colloque portera sur l'intensification de la concurrence dans la commande publique, sous la direction scientifique d'Isabelle Hasquenoph, de François Lichère et de Laurent Richer.

Le colloque ouvrira avec une rétrospective sur les 50 dernières années d’extension de l’obligation de mise en concurrence, ainsi qu'avec un regard d'économiste quant à la mesure de la concurrence dans la commande publique.

La matinée se poursuivra avec une table-ronde sur la commande publique contre la concurrence. A cette occasion, les interventions s'intéresseront, notamment, aux divers cas d'exclusions et à leur légitimité, aux distorsions de concurrence par le versement d'aides d'Etat, des pratiques anticoncurrentielles, des offres anormalement basses ou d'autres obstacles (comme la dématérialisation des procédures).

L'après-midi comportera deux volets sur l'intensification de la concurrence. Le premier entendra analyser cette intensification par le droit (par exemple avec la recherche de simplification et le renforcement de l'encadrement juridique, la stimulation de la compétition transfrontalières, la lutte contre le localisme, le soutien aux TPE et PME, etc.), tandis que le deuxième se focalisera sur le rôle des pouvoirs de contrôle dans cette intensification de la concurrence (tant les contrôles non juridictionnels comme le contrôle de légalité, les CAO, l'Autorité de la concurrence, que les contrôles juridictionnels).

Autant de sujets théoriques et pratiques qui seront abordés par les différentes interventions de la journée.


Le colloque sera également l'occasion de remettre le Prix de thèse Steen Treumer dédié aux thèses en droit des contrats.