Rencontres avec l'AMP, l'AFA et la DAJ

Sollicitée par l'Autorité des marchés publics du Québec, la Chaire de droit des contrats publics (AMP) a pu permettre la rencontre de représentants de cette Autorité qui n'a pas d'équivalent en France avec l'Agence française anticorruption (AFA) et la sous-direction de la commande publique de la DAJ de Bercy.

Le Pr. François Lichère et Cédric Bernard ont ainsi participé le mardi 1er octobre 2024 à deux ateliers de réflexion sur l'intégrité dans la commande publique :

• Le matin à l'AFA : en présence notamment d'Isabelle Jegouzo, la directrice de l'AFA, d'Yves Trudel, le Président directeur général de l'AMP et de René Bouchard, directeur des affaires publics de l'AMP ;

• L'après-midi au ministère de l'Economie : en présence notamment de Céline Frackowiak, sous-directrice de la commande publique à la DAJ, de son adjoint Guillaume Delaloy, d'Yves Trudel, le Président directeur général de l'AMP et de René Bouchard, directeur des affaires publics de l'AMP.

Dans un contexte croissant d'échanges commerciaux entre la France et le Québec, les discussions ont porté sur les évolutions récentes du droit français de la commande publique en matière d'exclusion des entreprises aux procédures de passation des marchés publics, et les bonnes pratiques propres à s'assurer de l'intégrité et de la fiabilité des entreprises candidates aux marchés publics et concessions.

Ce fut également l’occasion, de découvrir le mandat et les missions de l'AMP ainsi que la pertinence du modèle québécois d’intégrité des contrats publics. En effet, Le droit québécois des contrats publics offre deux outils efficaces garantissant l’intégrité des entreprises contractants avec les organismes publics ou les municipalités : le Registre des entreprises non-admissibles (RENA) et le Registre des entreprises autorisées à contacter ou sous-contracter (REA). L’expérience de l’AMP, en charge de ces registres, est riche d’enseignement et pourrait trouver auprès de certains États de l’Union européenne (comme la France), des oreilles attentives et intéressées par l’idée de créer des fichiers analogues, à l’image de l’Italie ou de l’Allemagne. 

En tant que co-auteurs du Livre Blanc pour une Loi Sapin 3 avec le Pr. Jean-Francois Kerléo et Élise Untermaier-Kerléo, le Pr. François Lichère et Cédric Bernard recommandaient déjà en 2023 d’instituer un registre similaire au RENA en droit français. Ceci participerait à accroître l’intégrité des contrats publics en France et faciliterait le travail des praticiens dans l’évaluation de l’intégrité des soumissionnaires et des tiers.

La Chaire remercie l'AFA et la DAJ pour leur accueil et l'ensemble des participants pour la richesse des échanges sur une thématique centrale pour la Chaire.

► En savoir plus sur l'Agence française anticorruption.
► En savoir plus sur l'Autorité des marchés publics du Québec.