Colloque annuel de la Chaire 2026

Direction scientifique du colloque : Nicolas Gabayet, François Lichère et Laurent Richer.

 

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Thème : Souveraineté(s) et commande publique

Le colloque fait participer des universitaires reconnus ainsi que des praticiens, avocats, juristes d’autorités contractantes et d’opérateurs économiques. Il constitue ainsi un moment d'échange entre théorie et pratique des contrats publics.

Le colloque fait participer des universitaires reconnus ainsi que des praticiens, avocats, juristes d’autorités contractantes et d’opérateurs économiques. Il constitue ainsi un moment d'échange entre théorie et pratique des contrats publics.

Cette année, le colloque portera sur Souveraineté(s) et commande publique, sous la direction scientifique de Nicolas Gabayet, de François Lichère et de Laurent Richer.

À l’heure des tensions internationales et de la recherche de " résilience" voire de "préférences européennes", il importe de s’interroger sur le couple commande publique - souveraineté(s).
Le droit de la commande publique a pour objectif principal de garantir la concurrence sur le marché ou pour le marché. 
Mais la question se pose de savoir si cette exigence est contradictoire avec la recherche d'indépendance des États européens en matière de commande publique ou si des voies de conciliation sont possibles entre les deux.
Après une intervention du sénateur Uzenat, deux introductions historique et théorique et une intervention sur les moyens aux mains de la Commission européenne, la première table-ronde, dédiée à "La commande publique contre la souveraineté" sera consacrée aux cas dans lesquels les règles de la commande publique s'opposent à la souveraineté et quels pourraient être les voies de réforme.
La deuxième table-ronde portant sur  "La souveraineté sans la préférence", envisagera les moyens actuels de conciliation sans préférence, à l'image de la sécurité d'approvisionnement.
Enfin, la dernière table-ronde, consacrée à "La souveraineté par la préférence" envisagera les voies d'une conciliation par des moyens de préférence. 
Le projet de règlement européen des marchés publics et des concessions sera également abordé.