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Synthèse du sondage sur la Simplification

Evènement | 20 décembre 2025

Résultats du sondage sur la simplification du droit de la commande publique.

 

La Chaire de droit des contrats publics a le plaisir de vous présenter la synthèse des résultats du sondage sur « La simplification du droit de la commande publique ».

 

Cette synthèse comprend :


► Une analyse de 657 participations au sondage en ligne mené du 19 juin au 14 juillet 2025, en partenariat avec la direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances, auprès d'autorités contractantes, d'opérateurs économiques et d'avocats spécialisés en droit de la commande publique ;

► Une étude abordant de nombreux points essentiels notamment :
  • Les composantes et vecteurs de la simplification du droit de la commande publique par les praticiens sondés ;
  • L'identification, par les praticiens, des obstacles à la simplification du droit de la commande publique et des sources de complexité du droit de la commande publique ;
  • L'évaluation de la vertu simplificatrice, par les praticiens, de mesures législatives et réglementaires récemment entrée en vigueur (dont les deux décrets de simplification de décembre 2024) ;
  • Les attentes des praticiens en matière de simplification du droit de la commande publique (ex. : clarification de la pratique des 3 devis, centralisation des documents, etc.).

► Une annexe présentant les propositions de simplification du droit de la commande publique émanant des sondés.

 

► Télécharger la Synthèse.

 
Résumé de la Synthèse



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