Sondage sur les contrats privés de la commande publique

La Chaire de droit des contrats publics lance un sondage en ligne sur les contrats privés de la commande publique.

En répondant à cette enquête inédite, vous participerez à nos recherches en vue d'une meilleure compréhension de la pratique des contrats privés de la commande publique, notamment sur : 
 

► La comparaison générale des contrats privés et administratifs de la commande publique

► La qualification des contrats privés de la commande publique

► La passation des contrats privés de la commande publique

► L'exécution des contrats privés de la commande publique

► Le régime contentieux des contrats privés de la commande publique

► L'opportunité du maintien de la catégorie des contrats privés de la commande publique

Vous pouvez participer à ce sondage que vous concluez des contrats privés de la commande publique ou des contrats administratifs de la commande publique. 

Prenez quelques minutes pour répondre à notre sondage si vous faites partie d’une autorité contractante agissant en tant que pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice (services achats ou services juridiques), d’un opérateur économique ou que vous êtes avocat en lien avec des dossiers de contrats de la commande publique.
 

► Accéder au sondage en ligne du 17 juin (12h30) au 6 juillet 2026 (23h59).

Attention : La période d'enquête ne sera pas prolongée.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’ensemble des données récoltées dans le cadre de nos enquêtes est anonymisé.

► Vos retours sont indispensables pour notre recherche.

Pour vous remercier du temps que vous consacrerez à répondre à nos sondages, vous bénéficierez de tarifs réduits aux évènements futurs de la Chaire. Pensez à renseigner votre adresse électronique dans le sondage pour bénéficier de cet avantage.

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