Sondage en ligne sur le statut des biens dans les contrats publics

L'enquête quantitative sur le statut des biens dans les contrats publics est en ligne !

 

Dans le cadre de notre recherche sur le statut des biens dans les contrats publics, nous avons besoin de votre retour d’expérience notamment sur :

► Les effets des contrats publics sur l'identification de la nature et de la propriété des biens

► Les effets des contrats publics sur l'utilisation des biens publics

► Les effets des contrats publics sur la protection des biens publics


Pour cette enquête, sont concernés :

• Les marchés publics ;
• Les contrats de concession ;
• Les conventions d'occupation domaniale (constitutives ou non de droits réels).

Le sondage s'adresse :

• Aux autorités contractantes : acheteurs, autorités concédantes, personnes publiques propriétaires et bailleurs publics ;
• Aux opérateurs économiques ;
• Aux avocats ;
• Aux notaires.

Prenez quelques minutes pour répondre à notre sondage si vous faites partie d’une autorité contractante, d’un opérateur économique ou que vous êtes avocat ou notaire en lien avec des dossiers de contrats publics :
 

► Accéder au sondage en ligne.

Attention : Le sondage s'adapte à vos réponses. La durée pour y répondre peut donc varier d'un sondé à un autre.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’ensemble des données récoltées dans le cadre de nos enquêtes est anonymisé.

► Vos retours sont indispensables pour notre recherche.

Pour vous remercier du temps que vous consacrerez à répondre à nos sondages, nous vous inviterons gratuitement au colloque annuel de la Chaire. Un tarif préférentiel est également prévu pour le colloque sur le Contract management et la commande publique.

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