Sondage sur la réforme des directives

Un nouveau sondage sur la réforme des directives Marchés et Concessions est en ligne !

 

En partenariat avec la direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, la Chaire de droit des contrats publics lance un sondage en ligne sur la réforme des directives Marchés et Concessions.

En répondant à cette enquête inédite, vous participerez à nos recherches et répondrez aux attentes de la DAJ en vue d'une meilleure compréhension des souhaits des acheteurs, des autorités concédantes et des opérateurs économiques en matière de révision des directives européennes 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE.

L'objectif de cette enquête est d'évaluer le taux d'adhésion des praticiens du droit de la commande publique à différentes propositions de recommandations provenant des travaux de la Chaire, du Sénat, de la Commission européenne et du Parlement européen, en particulier sur :

► Le champ d'application des directives

► L'évolution et la simplification des procédures de passation (gré-à-gré, négociation, variantes, motifs d'exclusions, etc.)

► Les objectifs horizontaux (développement durable, accès des PME, préférence européenne, etc.)

► Les accords-cadres

► Le régime de modification des contrats en cours d'exécution

Prenez quelques minutes pour répondre à notre sondage si vous faites partie d’une autorité contractante agissant en tant que pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice (services achats ou services juridiques), d’un opérateur économique ou que vous êtes avocat en lien avec des dossiers de contrats publics.
 

► Accéder au sondage en ligne du 17 février au 10 mars 2026 (inclus).


Attention : La période d'enquête ne sera pas prolongée.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’ensemble des données récoltées dans le cadre de nos enquêtes est anonymisé.

► Vos retours sont indispensables pour notre recherche.

Pour vous remercier du temps que vous consacrerez à répondre à nos sondages, vous bénéficierez de tarifs réduits aux évènements futurs de la Chaire. Pensez à renseigner votre adresse électronique dans le sondage pour bénéficier de cet avantage.

Pour ne manquer aucune actualité de la Chaire, n’hésitez pas à nous suivre sur LinkedIn !