Colloque annuel de la Chaire 2023

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Thème : L'information dans la commande publique

Le colloque fait participer des universitaires reconnus ainsi que des praticiens, avocats, juristes d’autorités contractantes et d’opérateurs économiques. Il constitue ainsi un moment d'échange entre théorie et pratique des contrats publics.

Cette année, le colloque portera sur l'information dans la commande publique, thématique nouvelle qui n'a jamais fait l'objet de colloque à part entière. Cela s'explique sans doute par le fait qu'elle est disséminée un peu partout dans le Code de la commande publique : dans l'engagement de la procédure avec des règles relatives à la communication et aux échanges d'information, dans l'achèvement de la procédure, avec l'information des candidats et soumissionnaires évincés ou encore dans l'exécution avec des règles relatives à la conservation des documents, la mise à disposition des données essentielles, le recensement économique, le contrôle des coûts de revient des marchés publics ou encore les rapports annuels des délégations de service public.

Mais le thème de l'information s'instille bien au-delà de ce que les textes laissent entrevoir. Sa diffusion est une condition indispensable à l'égalité des candidats à l'attribution d'un marché ou au contrôle de la bonne exécution du contrat ou plus généralement à la transparence administrative. Elle doit, en sens inverse, être parfois préservée, du fait du secret des affaires ou de la protection des données personnelles. Après la question de sa diffusion se pose celle des personnes susceptibles d'accéder à l'information. Faut-il limiter l'information aux seuls candidats lors de la passation ? Faut-il aller plus loin lors de l'exécution afin de permettre un regard citoyen, dans le droit fil de la thématique de la transparence et de la démocratie administrative ?

Autant de questions auxquelles essaieront de répondre les différentes interventions de la journée. 

Le colloque sera également l'occasion de remettre le Prix de thèse Steen Treumer dédié aux thèses en droit des contrats.