Révision des CCAG

Les CCAG en travaux

La Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances a lancé la consultation publique en vue de la révision des Cahiers des clauses administratives générales en matière de marchés publics.

• Adaptation des cinq CCAG existants aux mutations du droit de la commande publique.
• Création d'un nouveau CCAG maîtrise d’œuvre.
• Prise en compte - encore à la marge - des enseignements de la crise sanitaire.
• Apportez vos remarques, jusqu'au 5 février.