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Révision des CCAG
Evènement | 15 janvier 2021
La consultation publique pour la révision des CCAG marchés publics est lancée !
Les CCAG en travaux
La Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances a lancé la consultation publique en vue de la révision des Cahiers des clauses administratives générales en matière de marchés publics.- Adaptation des cinq CCAG existants aux mutations du droit de la commande publique.
- Création d'un nouveau CCAG maîtrise d’œuvre.
- Prise en compte - encore à la marge - des enseignements de la crise sanitaire.
- Apportez vos remarques, jusqu'au 5 février.