Rapport provisoire - Bilan et réforme des directives

A travers son futur rapport, la Chaire de droit des contrats publics entend analyser le bilan des directives Marchés (2014/24/UE et 2014/25/UE) et Concessions (2014/23/UE), après dix ans d'application, et de réfléchir à des pistes d'évolution de celles-ci au regard des difficultés rencontrées par les praticiens.

Le document disponible ci-après est provisoire. Il présente l'état du droit et de la doctrine sur le sujet ainsi que les premières enquêtes de terrain effectuées par la Chaire en 2024. Une deuxième phase d'enquête de terrain est actuellement en cours pour consolider les propositions de recommandation de la Chaire.

Par conséquent, n'étant pas définitif, le rapport provisoire ne présente aucune recommandation.

Consulter le rapport provisoire

Dézoomer 100 %100 % Zoomer

Page précédente Page courante  / 1 Page suivante

 Télécharger( rapport-provisoire-bilan-et-re-forme-des-directives-2014-sans-les-recommandations-ni-la-2e-me-vague-d-entretiens-_1766063175709-pdf?ID_FICHE=1092152&INLINE=FALSE )

► Télécharger le rapport provisoire.