Rapport - Environnementalisation des marchés publics

 

La Chaire a mené un travail de recherche portant sur l’environnementalisation du cadre juridique des marchés publics entre janvier et juin 2022.

L’introduction du rapport présente le mouvement d’environnementalisation du droit qui irrigue dans un même mouvement le cadre juridique des marchés publics. Le développement durable devient une nouvelle raison gouvernementale, qui s’impose également depuis le début des années 2000 en matière de commande publique. Le droit des marchés publics a donc connu des évolutions environnementalistes en France, comme ailleurs. Emerge alors la notion de commande publique environnementalisée, ou Green public procurement, tant pour désigner l’insertion de considérations environnementales dans ces contrats que pour nommer un nouveau champ de recherche dans le domaine, entre sciences économiques et de gestion et sciences juridiques.

Notre enquête visait ainsi à comprendre la construction de ce cadre juridique et son appropriation par les acteurs de l’achat public. La conduite d’entretien semi-directifs et la mise en ligne de questionnaires d’enquête nous ont permis de récolter des données dont l’analyse sera restituée tout au long de ce rapport. Comme à son habitude, le travail de recherche mené à la Chaire propose une approche pragmatique et constructiviste qui tente de comprendre la construction d’un cadre juridique et son application par les acteurs destinataires de la norme.

Les résultats définitifs du rapport sont encore en discussion, en particulier les recommandations adéquates à faire quant à l’évolution du droit en la matière. De telles recommandations s’avèrent nombreuses et diverses. Il a donc été décidé que la réflexion sur l’intégration des considérations environnementales dans les contrats publics constituerait une réflexion de plus long terme, qui pourrait s’agréger à d’autres thématiques de recherche.