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L'Essentiel des Contrats Publics

Depuis le 1er septembre 2023, la Chaire de droit des contrats publics propose une newsletter mensuelle comprenant notamment une chronique d'actualités juridiques commentées intitulée L'Essentiel des Contrats Publics (ancienne LJCP).

L'ensemble de ces chroniques est disponible ci-dessous*.

Pour chaque mois, vous y retrouverez les commentaires des principales décisions ou des principaux textes relatifs aux contrats publics rédigés par le Directeur de la Chaire, le Professeur François Lichère, ou par des membres du Conseil scientifique. Des brèves sont également proposées pour présenter des décisions ou des textes intéressants pour la pratique des contrats publics.

*Les chroniques sont triées de la plus récente à la plus ancienne.

Année 2023

 
Octobre 2023

Commentaires de textes ou décisions
 

► Conseil d'Etat, 19 juillet 2023, n° 465308, Société Seateam Aviation
Résumé à venir.


► Conseil d'Etat, 19 juillet 2023, n° 465309, Société Prolarge
Le délai de recours raisonnable d’un an à compter de la connaissance de l’acte en dépit de l’absence de publicité régulière (jurisprudence Czabaj) s’applique au recours Tropic travaux et/ou Tarn-et-Garonne.


► Avis du Conseil d’État (section des travaux publics), 8 juin 2023, n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière
La résiliation des concessions d’autoroutes pour motif de « surrentabilité » n’est en principe pas possible, à l’exception du cas d’altération profonde et irréversible de l’équilibre économique de la concession. En tout état de cause existerait un droit à indemnité.


► Avis du Conseil d’État (section des finances), 8 juin 2023, n° 407004, portant sur la contribution de certaines sociétés titulaires de contrats de concession ou de contrats assimilés au financement des investissements publics
Il est possible à la loi de créer une taxe sur les concessionnaires ou sur les concessionnaires d’autoroutes, mais impossible de neutraliser le mécanisme de compensation prévu par contrat.


► Cour de justice de l'Union européenne, 20 avril 2023, Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato contre Comune di Ginosa, aff. C‑348/22
La directive « Services » 2006/123 est valide et son article 12 §§ 1 et 2 est d’effet direct, ce qui prohibe le renouvellement automatique des autorisations domaniales. La rareté de la ressource peut être appréciée aussi bien de manière générale et abstraite qu’ en fonction du territoire côtier concerné.

 

Brèves

► Accéder aux brèves.

Avant le 1er septembre 2023


Avant la mise en place de la Newsletter et de la chronique L'Essentiel des Contrats Publics, la Chaire publiait mensuellement une lettre d'actualités juridiques intitulée Lettre juridique des contrats publics (LJCP) disponible dans la section Revues du site.

► Accéder aux anciennes LJCP.