Colloque annuel de la Chaire de droit des contrats publics sous la direction scientifique de François Lichère et Laurent Richer
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L’efficacité apparaît au frontispice du Code de la commande publique et pourtant rares sont les études existantes sur la question. Aussi le 2eme colloque de la Chaire de droit des contrats publics se propose d’étudier d’abord la notion (valeur juridique, distinction avec effectivité et efficience) puis de se demander s’il existe une ou des mesures économiques de cette efficacité.
Il conviendra ensuite de tester l’affirmation contenue dans l’article L3 du Code : les principes de libre accès, d’égalité des candidats et de transparence des procédures sont-ils garants de l’efficacité ? En particulier, les règles de passation sont-elles des causes de difficultés d’exécution ou des facteurs de prévention de ces difficultés ? L’encadrement juridique de l’achat public est-il un vecteur ou un obstacle à l’efficacité ? Où est-on de la professionnalisation de l’achat public ? Quel impact du juge administratif et du juge pénal sur l’efficacité ? Le droit de la commande publique est-il efficace en période de crises ? Faut-il modifier les règles existantes ?
Par ailleurs, il existe des instruments spécifiques de la commande publique. Ces instruments doivent-ils être renforcés ? La mutualisation (centrales, groupements de commandes) et les techniques d’achats (accords-cadres, systèmes d’acquisition dynamiques, enchères électroniques) sont-elles propices à l’efficacité ? Le droit de la commande publique est-il un instrument efficace contre les offres anormalement basses, les ententes et les abus de position dominante ?
Enfin, les objectifs horizontaux (développement durable, PME, prévention de la corruption) inondent de plus en plus la commande publique. Sont-ils des obstacles à l’efficacité ? Faut-il intégrer ces objectifs à l’évaluation de l’efficacité ? Comment ?
Voici quelques-unes des questions que ce colloque a pour ambition d’éclairer.
