Colloque annuel de la Chaire 2024

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Thème : Les usages dans la commande publique

Le colloque fait participer des universitaires reconnus ainsi que des praticiens, avocats, juristes d’autorités contractantes et d’opérateurs économiques. Il constitue ainsi un moment d'échange entre théorie et pratique des contrats publics.

Cette année, le colloque portera sur les usages dans la commande publique, thématique nouvelle qui n'a jamais fait l'objet de colloque à part entière.

Les usages correspondent, ici, à l’ensemble des règles non écrites suivies par les personnes exerçant dans le domaine des contrats publics. S’il semble évident que les praticiens se rassemblent autour d’habitudes de travail, de bonnes pratiques ou de règles convenues dans le domaine, cela ouvre beaucoup de questions pour les juristes. En particulier, le contenu même de la règle semble difficile à établir pour un usage tout autant que son champ d’application (les circonstances, les lieux, les personnes auxquels l’usage s’applique). En cas de conflit, la question de la preuve de l’applicabilité de l’usage émerge également et de sa portée juridique en droit de la commande publique. Nombreuses sont les questions tant théoriques que pratiques relatives aux usages dans le domaine de l’achat public.

Le colloque se propose d’aborder les deux dimensions qui se nourriront l’une l’autre. Tout d’abord, il commencera par une approche générale pour d’une part, définir ce que sont les usages, en les distinguant de la coutume, du droit souple ou d’autres règles de droit avec lesquels ils pourraient être confondus, et d’autre part appréhender leur fonction. Ensuite, il conviendra de s’intéresser aux différents usages tout au long de la vie du contrat, que ce soit au niveau de sa formation, de son exécution et de sa fin, tout en cherchant à les distinguer des pratiques. La question du contentieux et de la revendication d’un usage lors d’un différend entre les parties sera également abordée tout au long du colloque et des différents angles d’approche. L’approche sectorielle des usages permettra peut-être de redéfinir ce que sont les usages dans le droit de la commande publique et dans le droit de manière plus générale, et s’il convient d’en avoir une approche singulière ou non.

Autant de sujets théoriques et pratiques qui seront abordés par les différentes interventions de la journée.

Au vu du sujet, une collaboration avec l’Institut des usages a été établie : d’une part, grâce à la participation de son président au colloque, d’autre part, par une publication des actes du colloque dans la collection « Le droit des usages » éditée par l’Institut des usages et LexisNexis.

Le colloque sera également l'occasion de remettre le Prix de thèse Steen Treumer dédié aux thèses en droit des contrats.