Publication des nouveaux CCAG

Evènement | 1 avril 2021

Les arrêtés portant approbation des nouveaux CCAG applicables aux marchés publics ont été publiés ce 1er avril 2021.

Actualité - CCAG

Nouveaux Cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

  • Ces cahiers entrent en vigueur dès aujourd’hui et sont applicables aux procédures lancées à compter de ce même 1er avril 2020. Cependant, les anciens CCAG ne seront abrogés qu’au 1er octobre prochain, afin de permettre aux acheteurs publics de s’acclimater aux nouveaux. Du reste, sans précision dans les documents de la consultation sur quel CCAG est concerné, c’est l’ancienne version qui sera réputée applicable.

  • Outre la modernisation générale des cahiers, on peut noter, tout particulièrement, les nouveautés suivantes :

  1. Intégration des exigences relatives à la protection des données personnelles pour prendre en compte le RGPD ;

  2. D’importantes précisions relatives au paiement des avances et au règlement des comptes, notamment en ce qui concerne le sous-traitant bénéficiant du régime du paiement direct ;

  3. Une refonte des stipulations relatives aux pénalités de retard ;

  4. L’apparition de deux clauses de développement durable : une « clause d’insertion sociale » et une « clause environnementale générale ».

  5. Un nouveau chapitre relatif à la propriété intellectuelle ;

  6. Le gommage de l’aspect parfois trop « pré-contentieux » des CCAG ;

  7. L’introduction de clauses de suspension et de réexamen pour faire face à des circonstances imprévisibles (pour lesquelles la Chaire a activement participé) ;

  • La création d’un nouveau CCAG maîtrise d’œuvre.

  • Les nouveaux cahiers sont d’ores et déjà disponibles sur Légifrance en cliquant sur les liens suivants :

  1. CCAG Travaux

  2. CCAG Fournitures courantes et services

  3. CCAG Prestations intellectuelles

  4. CCAG Marchés industriels

  5. CCAG Techniques de l’information et de la communication

  6. CCAG Maîtrise d’œuvre