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Livre blanc Pour une loi Sapin 3 : Appel à contributions

Evènement | 15 novembre 2023

Proposez vos amendements au projet de loi Sapin 3 réalisé par la Chaire de droit des contrats publics et l’Observatoire de l’éthique publique !

Dans le cadre d’un livre blanc résultant d’une collaboration avec l’Observatoire de l’éthique publique, la Chaire de droit des contrats publics propose une « Loi Sapin 3 » pour renforcer la lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité.

 
Ces recommandations visent renforcer la lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité et notamment à renforcer les mécanismes d’exclusion de la commande publique et à combler certaines lacunes en matière de transparence dans la commande publique et pour les contrats de vente des immeubles publics relevant du domaine privé des personnes publiques.
 

L’Observatoire de l’éthique publique et la Chaire de droit des contrats publics souhaitent ouvrir un débat public autour des propositions formulées dans le Livre blanc pour une Loi Sapin 3.


Si vous souhaitez réagir et contribuer à la discussion, vous pouvez nous transmettre votre écrit à chairedcp@univ-lyon3.fr avant le 18 janvier 2024.

Nous publierons ensuite une synthèse de ces observations (anonymisées à la demande), qui viendra enrichir la réflexion sur une évolution du cadre juridique actuel relatif à la lutte contre la corruption et les aux atteintes à la probité.
 

► En savoir plus sur le Livre blanc.

► Pour transmettre votre contribution, nous contacter à l’adresse suivante : chairedcp@univ-lyon3.fr.

► Date limite de transmission des contributions : 18 janvier 2024.

► Merci de préciser si vous souhaitez que vos observations soient anonymisées dans la synthèse.